Handicapés - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées PDF

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Date de parution

AUTEUR JuriTravail
DATE DE PUBLICATION 2010-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 10,18 MB
NOM DE FICHIER Handicapés - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.pdf

Handicapés : établissements et services pour les personnes ...

HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées N° de brochure : 3116 N° IDCC : 1001 413 Date de dernière mise à jour : 2020-03-25. Sommaire. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. ..... 1 Titre Ier : Règles applicables ...

CCN établissements et services pour personnes inadaptées ...

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées . Brochure JO n°3116 - IDCC n°413 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

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