Propriété littéraire et artistique PDF

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La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et " auxiliaires " de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la " révolution " numérique. La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des œuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples : apparition de nouvelles œuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ; multiplication des investissements ; " instrumentalisation " de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ; modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...) ; explosion du champ d'exploitation des œuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ; influence des textes internationaux ou communautaires ; transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des œuvres ; confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...). La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXIe siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.

AUTEUR Pierre Sirinelli
DATE DE PUBLICATION 2004-Jan-01
TAILLE DU FICHIER 4,83 MB
NOM DE FICHIER Propriété littéraire et artistique.pdf

Le droit d'auteur | INPI.fr

PROPRIÉTÉ. Écrit par Georges ROUHETTE • 11 271 mots; Dans le chapitre « Travail et propriété » : […] C'est en revanche, semble-t-il, de l'effort créateur de l'homme que surgissent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique qui, dans des domaines différents, portent sur une œuvre de l'esprit. L'article ...

CONTREFAÇON, Spécificités de la contrefaçon artistique et ...

Elle regroupe la propriété industrielle et le droit d'auteur et droits voisins (liée aux logiciels et aux oeuvres littéraires artistiques et de divertissement ). Plus précisément, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt ...

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