Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux PDF

Histoiresdenlire.be Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux Image

DESCRIPTION

Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux en format PDF est plus facile que jamais.

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

AUTEUR	Laurent Gamet
DATE DE PUBLICATION	2011-Aug-31
TAILLE DU FICHIER	1,13 MB
NOM DE FICHIER	Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux.pdf

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Le contentieux sur la rupture conventionnelle | csn

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture Du Contrat De Travail - Licenciement, Rupture Conventionnelle - Procédure, Contentieux (1 Cd-Rom) pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.