Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux PDF

Histoiresdenlire.be Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux Image

DESCRIPTION

Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux en format PDF est plus facile que jamais.

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

AUTEUR Laurent Gamet
DATE DE PUBLICATION 2011-Aug-31
TAILLE DU FICHIER 1,13 MB
NOM DE FICHIER Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux.pdf

Le contentieux sur la rupture conventionnelle | csn

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture Du Contrat De Travail - Licenciement, Rupture Conventionnelle - Procédure, Contentieux (1 Cd-Rom) pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.

LIVRES CONNEXES

Ainsi sommes-nous.pdf

Méli-Mélo de recettes ensoleillées.pdf

Le faiseur de rêves.pdf

Gases, liquids and solids and other states of matter.pdf

Estuaire de la Gironde. Garonne, Dordogne, océan.pdf

Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle.pdf

Introduction générale à la Common Law.pdf

Quel avenir pour l'intégration européenne ? - Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne.pdf

Petite histoire du Touquet et de Paris-Plage.pdf

Le Petit Prince - Edition bilingue Français-Hawaïen.pdf

Italie.pdf

Fiscal 1997.pdf

Cherche, trouve et compte les animaux.pdf

Sindbad le marin.pdf

Le palais de la découverte.pdf

Histoire du continent européen 1850-2000.pdf

Réussir le thème en allemand.pdf

La quatrième feuille - Trois études naturelles sur le développement durable.pdf

Le choeur des prophètes - Enseignements soufis du Cheikh 'Adda Bentounès.pdf

Agrégation interne de mathématiques - Tome 3, D'autres leçons des deux épreuves orales.pdf