Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation PDF

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A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en œuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008.Le présent ouvrage traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'à la conciliation et au mandat ad hoc. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels : administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textesapplicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.

AUTEUR Jean-Pierre Sortais
DATE DE PUBLICATION 2010-May-11
TAILLE DU FICHIER 3,68 MB
NOM DE FICHIER Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation.pdf

Entreprises en difficulté. Les mécanismes d'alerte et de ...

Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de ...

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Sortais, Jean-Pierre Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Entreprises en difficulté [Texte imprimé] : les mécanismes d'alerte et de conciliation / Jean-Pierre Sortais,... Édition : 2e éd. Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015

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