Rapport annuel 2004 PDF

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En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, les deux délégations " Union européenne " et " Droits des femmes et égalité des chances entre hommes et femmes " ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent rapport.

AUTEUR Conseil Economique et Social
DATE DE PUBLICATION 2005-Feb-02
TAILLE DU FICHIER 3,48 MB
NOM DE FICHIER Rapport annuel 2004.pdf

BLC - Rapport annuel 2004

January 2004 - December 2004. Links. Transdev_Rapport_Annuel_2004.pdf.

75e Rapport annuel 2004/05

Rapport annuel 2004-2005. Page controls. Version imprimable. J'ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne...

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