Justice de paix PDF

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Justice de paix PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Justice de paix en format PDF est plus facile que jamais.

Le Code thématique "Justice de paix 2018" , qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales. Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux. A la suite de la sixième réforme de l'Etat, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d'immeubles. La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l'utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu'il recherche, et les annotations utiles à leur mise en oeuvre.

AUTEUR Damien Chevalier
DATE DE PUBLICATION 2018-Jun-06
TAILLE DU FICHIER 6,97 MB
NOM DE FICHIER Justice de paix.pdf

justices de paix - Traduction anglaise - Linguee

la justice de paix traite et suit l'ensemble des mesures de protection prévues par le Code civil à l'égard de personnes majeurs ou mineures. Elle nomme et surveille les curateurs. Elle statue également en matière de placement à des fins d'assistance (PLAFA) et décide de la modification ou de la levée de telles mesures.

Justice de paix du district de Lausanne | État de Vaud

La justice de paix est un organe du pouvoir judiciaire qui siège essentiellement dans les localités les plus éloignées des chefs-lieux et dont les membres règlent les conflits et différends de préférence par la conciliation, mais également par des décisions de caractère juridictionnel.

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