Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents PDF

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Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents en format PDF est plus facile que jamais.

La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation de la double résidence ou de structures hybrides... Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité internationale dans le contexte d'austérité. Grâce à l'analyse des travaux actuels de l'OCDE et de la Commission européenne en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de transfert, rapport sur l'érosion fiscale...), il permet de comprendre les tensions liées au difficile équilibre entre la recherche de revenus par les Etats et le souhait de sécurité juridique des contribuables. A travers l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la protection des libertés fondamentales européennes, il permet en outre d'identifier les axes d'évolution de la fiscalité directe. Dans un second temps, l'ouvrage analyse le mode d'imposition actuel des revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés non-résidentes, ainsi que les perspectives d'évolution liées au contexte international.

AUTEUR Astrid Pieron
DATE DE PUBLICATION 2013-Nov-05
TAILLE DU FICHIER 3,24 MB
NOM DE FICHIER Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents.pdf

Impôts 2019, ce qui change pour les non-résidents | Union des...

A noter pour les non-résidents fiscaux en France : l'imprimé fiscal pour récupérer la retenue à la source est à adresser, dûment complété, à l'établissement payeur, qui dans le cas d'AXA est BNP Paribas Securities Services, mandaté pour le paiement des dividendes.

Fiscalité des entreprises et professionnels — Wikipédia

La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation de la double résidence ou de structures hybrides... Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du concept de résidence...

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