Droit du marché de l'art PDF

Histoiresdenlire.be Droit du marché de l'art Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Droit du marché de l'art sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Droit du marché de l'art PDF, Droit du marché de l'art ePUB, Droit du marché de l'art MOBI

La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondément réformée par les lois du 11 février 2004 et du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001. Les commissaires-priseurs qui, depuis un édit de Henri Il datant de 1556, bénéficiaient d'un monopole, ont dû céder la place à des sociétés commerciales, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. La mise en application de ces réformes et les difficultés qu'elles ont pu entraîner constituent l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage. Des développements nouveaux enrichissent ce livre, notamment un titre entier consacré aux droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'œuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux. Une large place est consacrée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En l'absence d'une loi particulière, les juges font appel à des textes généraux auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle. L'exposé présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des œuvres des artistes. II décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun d'entre eux. II traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité de certaines œuvres.

AUTEUR François Duret-Robert
DATE DE PUBLICATION 2007-Jun-27
TAILLE DU FICHIER 3,78 MB
NOM DE FICHIER Droit du marché de l'art.pdf

L'économie du marché de l'art | Cairn.info

proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

PDF Les dessous du marché de l'art

Le candidat doit être titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme admis en équivalence ou bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience. Master 1 Droit des Affaires - Droit et Fiscalité du Marché de l'Art.

LIVRES CONNEXES

Les chemins ruraux.pdf

CHIMIE. Problèmes corrigés types posés aux concours.pdf

Le guide pratique du papa - La puériculture pour les pères.pdf

J'organise mon année de directeur d'école - Cycles 1, 2, 3.pdf

L'immortelle.pdf

Chimie.pdf

Francis Poulenc.pdf

Les chevaliers de la Table ronde.pdf

Le livre noir de la condition des femmes.pdf

Leur chemin ne mène plus à Rome - Tome 1.pdf

Une histoire buissonnière de la France.pdf