Contentieux administratif PDF

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Du contentieux administratif, Edouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif". Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès au CRFPA. Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la juridiction administrative (sa définition, son organisation, sa situation) ; le procès administratif (le droit du procès administratif, -le déroulement du procès, les voies de recours).

AUTEUR Olivier Gohin
DATE DE PUBLICATION 2017-Aug-17
TAILLE DU FICHIER 6,56 MB
NOM DE FICHIER Contentieux administratif.pdf

Contentieux administratif — Revue générale du droit

Pour saisir le juge administratif, vous devez agir dans les délais et déposer le recours devant la juridiction compétente. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, sauf si le litige porte ...

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives ...

Définition de Contentieux : Le mot contentieux, est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes ...

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