Réformer la décentralisation - Pour la République ou pour l'Etat ? PDF

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A partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : les principes et l'organisation territoriale ; la coopération entre entités publiques ; les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; l'exercice des compétences ; les modes de gestion des services publics ; la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

AUTEUR Hugues Clepkens
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-09
TAILLE DU FICHIER 10,40 MB
NOM DE FICHIER Réformer la décentralisation - Pour la République ou pour l'Etat ?.pdf

Le jeu du compromis : l'Etat et les collectivités ...

Size: 31.31 Kb.; «gouverner autrement» émerge avec l'avènement de la Ve République. A compter de 1981, le pouvoir en place réaffirme le rôle de l'Etat tout en menant une politique de décentralisation . État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses. télécharger 31.31 Kb. titre: État, gouvernement et administration ...

La décentralisation au Sénégal, ou comment réformer pour ...

La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l'organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département.

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