Réformer la décentralisation - Pour la République ou pour l'Etat ? PDF

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A partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : les principes et l'organisation territoriale ; la coopération entre entités publiques ; les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; l'exercice des compétences ; les modes de gestion des services publics ; la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

AUTEUR Hugues Clepkens
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-09
TAILLE DU FICHIER 7,36 MB
NOM DE FICHIER Réformer la décentralisation - Pour la République ou pour l'Etat ?.pdf

Le modèle allemand de la décentralisation : La politique ...

La réforme projetée reposait d'abord sur une analyse de l'évolution des missions de l'État (Rapport Christian BLANC pour un État stratège en 1991, rapport Jean PICQ pour un État ouvert sur le monde en 1994), notamment par rapport à l'Union Européenne, aux collectivités locales et au secteur privé.

La décentralisation, un processus en mutation | Fondation ...

La déconcentration est arrivée en France par une grande réforme du 2 mars 1982, mais la France devient officiellement un État unitaire décentralisé le 28 mars 2003. La décentralisation de l'État français remet-elle son critère d'unicité en cause ? L'État français a choisi d'être un État unitaire, mais décentralisé de par son critère de décentralisation, la France aujourd'hui ...

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