Droit des entreprises en difficulté PDF

Histoiresdenlire.be Droit des entreprises en difficulté Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Droit des entreprises en difficulté sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Droit des entreprises en difficulté PDF, Droit des entreprises en difficulté ePUB, Droit des entreprises en difficulté MOBI

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

AUTEUR Pierre-Michel Le Corre
DATE DE PUBLICATION 2006-Nov-02
TAILLE DU FICHIER 7,63 MB
NOM DE FICHIER Droit des entreprises en difficulté.pdf

De la faillite au droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans.

Droit des entreprises en difficulté | La base Lextenso

Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans.

LIVRES CONNEXES

Bande dessinée en bibliothèque.pdf

Fleuve lointain.pdf

Steel Fiber Reinforced Concrete - Behavior, Modelling and Design.pdf

Les grandes dates de la République - De 1792 à nos jours.pdf

Tables d'ensoleillement maximal pour la France.pdf

Poker Power - Les concepts puissants du Hold'em no-limit actuel.pdf

Casse-noisette.pdf

Le petit livre de la médecine énergétique.pdf

FD Z44-063 Documentation - Catalogage des ressources continues.pdf

RDC : rêve ou illusion ? - Conflits et ressources naturelles en Républiques Démocratique du Congo.pdf

La voie de la lumière.pdf

La phonétique.pdf

Qu'est-ce qui fait sourire les animaux ? - Enquête sur leurs émotions et leurs sentiments.pdf

Storms in Space.pdf

Swift pour les nuls.pdf

La promesse de l'envol - Petites figures sur les machines volantes et la fascination du ciel.pdf

De mundi caelestis terrestrisque constitutione liber - la création du monde céleste et terrestre.pdf

L'étoile du désert Tome 4.pdf

Voyage dans l'intérieur de l'Afrique, aux sources du Sénégal et de la Gambie, fait en 1818.pdf

Héritages de Byzance en Europe du Sud-Est à l'époque moderne et contemporaine.pdf