Droit du patrimoine - Codes annotés PDF

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Ouvrage unique et pratique, le Code " Droit du patrimoine " constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale. Cette deuxième édition du Code " Droit du patrimoine ", enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernieres instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).

AUTEUR Jean Aulagnier
DATE DE PUBLICATION 2011-May-13
TAILLE DU FICHIER 2,58 MB
NOM DE FICHIER Droit du patrimoine - Codes annotés.pdf

Livre PDF Droit du patrimoine- Codes annotés - Le livre

Droit du patrimoine : codes annotés. [Jean Aulagnier; Laurent Aynès; Daniel Bert;] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Resources. Reliable information about the ...

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