La SARL à capital variable PDF

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La S.A.R.L., tout le monde, ou presque, en connaît au moins les caractéristiques principales. La S.A.R.L. à capital variable, tout le monde croît connaître puisqu'il s'agit d'une S.A.R.L.. Et c'est là une erreur. Car si comme pour toute forme de société, des éléments communs existent, sur le fond il s'agit juridiquement de deux formes de sociétés différentes avec leurs caractéristiques et règles propres.L'auteur de cet ouvrage, Dominique Jongbloed, en ce qui concerne la S.A.R.L. à capital variable, n'est pas un législateur puisque les textes juridiques qui déterminent la réalité d'une telle société existent depuis longtemps. Il s'agit plutôt d'un précurseur car il est un des premiers, et des seuls, à avoir entamer un travail de fond pour que ce statut soit reconnu par les pouvoirs publics et judiciaires, et utilisé par les entrepreneurs. A ce jour, le statut de la S.A.R.L. à capital variable est juridiquement reconnu par les tribunaux et plusieurs milliers d'entrepreneurs l'utilisent concrètement.Cet ouvrage, le seul sur le marché à ce jour, relate toute l'expérience de l'auteur. Il décrit étape par étape, comment il est parvenu à constituer une telle structure, quelles sont les réalités de la S.A.R.L. à capital variable, ses avantages, ses inconvénients et contraintes. Sont traités tous les aspects pratiques de la création à la gestion d'une telle société.Juridiquement, le lecteur trouvera l'inventaire de tous les textes et autres éléments réglementaires qui font de la S.A.R.L. à capital variable une forme de société à part entière. Pratiquement, sont décrits des exemples de créations, des modèles de statuts et toutes les documentations utiles.

AUTEUR Dominique Jongbloed
DATE DE PUBLICATION 1999-Apr-22
TAILLE DU FICHIER 10,46 MB
NOM DE FICHIER La SARL à capital variable.pdf

La SARL à capital variable : tout ce qu'il faut savoir

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d'augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable.

Pourquoi choisir l'EURL à capital variable ? | Droitissimo

Définition: La SARL à capital variable est une SARL dans laquelle des augmentations ou des diminutions de capital peuvent être effectuées sans formalités et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas les montants plafond et plancher déterminés dans les statuts, ou qu'elles n'aboutissent pas à l'éviction d'un associé-gérant.

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