Le droit civil en mouvement PDF

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Si l'année 2017 était un grand cru pour le droit économique, comme l'a témoigné avec éclat notre Journée du juriste d'entreprise de l'année dernière, l'année 2018 le sera tout autant puisqu'elle a pour thème "Le droit civil en mouvement" et s'attache à l'analyse des parties de la recodification de cette branche importante du droit, qui a un impact pour le juriste d'entreprise. Parmi les matières qui intéressent le juriste d'entreprises, l'on trouve certainement le droit des contrats. L'avant-projet de réforme du droit des obligations vient refondre en profondeur cette branche du droit. Les règles sont modernisées, rendues plus efficaces tout en veillant au respect de la justice contractuelle. Leur connaissance est indispensable. Le droit des biens s'adapte lui aussi à la société moderne. Il introduit la fiducie dans notre arsenal législatif ; ce mécanisme peut constituer un outil précieux pour les juristes d'entreprise. A cheval entre le droit des obligations et le droit judiciaire, le droit de la preuve. Celui-ci voit ses règles assouplies et modernisées. Le règlement des conflits n'est pas en reste ; l'on aborde le nouveau tribunal anglophone, la médiation qui peut devenir obligatoire. Le droit patrimonial est aussi à l'ordre du jour ; le droit nouveau vise à mieux définir les biens professionnels par rapport aux biens privés et la succession d'entreprises familiales est aussi réformée. Il est indispensable que l'Institut et ses membres soient au coeur de l'actualité du droit. C'est l'objectif du présent ouvrage, qui pourra également avoir une aura internationale comme source d'inspiration pour les réformes législatives étrangères.

AUTEUR Marc Beyens
DATE DE PUBLICATION 2019-Apr-03
TAILLE DU FICHIER 9,49 MB
NOM DE FICHIER Le droit civil en mouvement.pdf

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