La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence PDF

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Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la "condition des personnes dans l'Union européenne" , c'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter. La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.

AUTEUR Jean-Yves Carlier
DATE DE PUBLICATION 2018-Oct-31
TAILLE DU FICHIER 5,64 MB
NOM DE FICHIER La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence.pdf

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Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et ...

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