Droit administratif PDF

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Droit administratif PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Droit administratif en format PDF est plus facile que jamais.

Date de parution

AUTEUR Philippe Foillard
DATE DE PUBLICATION 2008-Sep-11
TAILLE DU FICHIER 9,13 MB
NOM DE FICHIER Droit administratif.pdf

DROIT ADMINISTRATIF - Encyclopædia Universalis

La spécificité de l'action administrative et de ses organes supposée acquise, il reste que ses rapports avec le droit peuvent revêtir les formes les plus diverses.La première, et la plus naturelle, est l'ignorance. L'administration peut n'être pas soumise au droit. C'est même sa pente naturelle, du fait tant de son origine que de son objet.Par son origine, l'administration - du

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Le droit administratif est le droit qui s'applique aux personnes morales de droit public (l'état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé. Des personnes morales de droit privé comme les caisses de ...

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