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En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

AUTEUR Marc Mignot
DATE DE PUBLICATION 2014-Jul-01
TAILLE DU FICHIER 7,39 MB
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Paiement

Le terme payement ou paiement date du XIIe siècle. C'est un dérivé du mot "payer" qui vient du latin On retrouve le mot paiement ou payement dans plusieurs expressions de la langue française...

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