Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés - Impact sur les professions PDF

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Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.

AUTEUR Valérie Pirson
DATE DE PUBLICATION 2019-Jul-16
TAILLE DU FICHIER 7,82 MB
NOM DE FICHIER Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés - Impact sur les professions.pdf

Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du ...

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PDF Bientôt un nouveau droit de l'insolvabilité

Désormais, tout le monde peut devenir une entreprise La réforme du droit des sociétés (voté à la Chambre le 28 février 2019) donne une interprétation plus large de la notion d'entreprise. On entend par entreprise tous les acteurs actifs dans l'économie, y compris les ASBL et les professions libérales. Une entreprise participe à l'économie :

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