Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012 PDF

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Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique,l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Lecode des marchés publics proprement dit occupe une placesubstantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des texteset documents qui le complètent. Quant aux autres contratspublics, ils sont présentés dans un Appendice composé desrubriques suivantes : directives sur la passation des marchéspublics ; marché non soumis au code des marchés publics ;contrats de partenariat et autres contrats complexes ;délégations de service public et concessions de travaux publics; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ;sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances etnantissement ; contrôles et contentieux. Un vaste commentaireexplicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitentl'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour destextes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulairedu 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques enmatière de marchés publics qui prend en compte toutes lesmodifications récentes du droit de la commande publique ainsique d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.

AUTEUR Zéhina Ait-El-Kadi
DATE DE PUBLICATION 2012-Apr-04
TAILLE DU FICHIER 5,17 MB
NOM DE FICHIER Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012.pdf

Livre droit des marchés publics

Ainsi, le code des marchés publics a introduit pour la première fois le principe essentiel de non-discrimination conformément auquel chacun des signataires s'est engagé à accorder aux biens spécifiés et aux fournisseurs de tels biens des autres signataires un traitement non moins favorable...

Code de la commande publique — Wikipédia

Code des marchés publics et autres contrats by France; 1 edition; First published in 2008; Subjects: Government purchasing, Law and legislation, Public contracts; Places: France. Are you sure you want to remove Code des marchés publics et autres contrats from your list?

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