Justice et responsabilité de l'Etat PDF

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La justice est-elle un service public comme les autres ? A partir de cette interrogation, une équipe d'enseignants-chercheurs, réunis à l'Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur l'évolution de la responsabilité de l'Etat, notamment sur le maintien ou l'abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en un système de garantie des risques d'erreurs présentés par les activités judiciaires. Ce mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis l'explosion du contentieux et l'inflation législative, doit-il aller jusqu'à admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle de l'autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé en France, peut être levé. Ce besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête incessante d'un dernier recours, doit-il s'arrêter à l'engagement de la responsabilité de l'Etat ou s'étendre à la responsabilité personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans certains Etats européens ? Contribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités du monde judiciaire qui, par l'entretien qu'ils ont accordé aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils ont de la justice.

AUTEUR Maryse Deguergue
DATE DE PUBLICATION 2003-Feb-25
TAILLE DU FICHIER 3,17 MB
NOM DE FICHIER Justice et responsabilité de l'Etat.pdf

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