Actualités en droit de la famille PDF

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Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d'atteindre ce but. A côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l'angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d'extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.

AUTEUR Nathalie Baugniet
DATE DE PUBLICATION 2015-Dec-15
TAILLE DU FICHIER 3,54 MB
NOM DE FICHIER Actualités en droit de la famille.pdf

Droit de la famille : Actualités du droit belge

Des avocats spécialisés en droit de la famille sont à votre écoute pour répondre à vos questions juridiques. Animé par une équipe d'avocats FSA (Fédération Un avocat spécialiste FSA en droit de la famille répondra, de façon conséquente, à vos premières interrogations dans un délai de dix jours.

Droit de la famille

Droit immobilier Droit des affaires Droit de la famille Droit pénal Droit du travail Petitions. L'abandon de famille est réglementé par l'article 391 bis du Code pénal. Cet article dispose que « sera punie d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cinquante à cinq cents euros...

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