La prescription extinctive - Etudes de droit comparé PDF

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Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris 1. De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l'objet d'une recherche comparative. L'ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.

AUTEUR Patrice Jourdain
DATE DE PUBLICATION 2011-Jan-11
TAILLE DU FICHIER 6,81 MB
NOM DE FICHIER La prescription extinctive - Etudes de droit comparé.pdf

La prescription extinctive - Études de droit comparé ...

Par Pascal Poupon Juriste, Expert en Recouvrement URIOS - BEIC. Comme le définit l'article 2219 du Code civil, la prescription extinctive « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ».

La prescription extinctive : études de droit comparé (Book ...

Lorsque le temps est l'ennemi de la justice : (2016) 46 R.D.U.S. les fondements et les origines 579 de la prescription extinctive des droits personnels profondeur par les auteurs classiques du XVIIIe, du XIXe et du début du XXe siècle, et qui semblent maintenant tomber dans l'oubli, autant pour les auteurs que pour les informations.

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