La sécurité sociale - Septembre 2014 PDF

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Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2014 éclaire, dans sa première partie, la trajectoire de redressement des comptes sociaux, en analysant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. La deuxième partie présente les apports et limites des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une troisième partie sont examinés les modalités de fixation de l’ONDAM ville et les enjeux liés aux médicaments génériques et aux dispositifs médicaux. La quatrième partie met en évidence les gains d’efficience à mobiliser à l’hôpital en traitant des programmes régionaux de santé, des services d’urgences, de l’assurance maternité et des dépenses de personnel des hôpitaux publics et cliniques. La cinquième partie est consacrée à la soutenabilité des régimes de retraite des artisans et commerçants. La sixième partie souligne des progrès à réaliser dans la gestion de la sécurité sociale, en particulier pour le réseau du régime social des indépendants et la gestion des personnels de direction des caisses. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et rétablir l’équilibre des comptes sociaux. S’y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

AUTEUR Cour des comptes
DATE DE PUBLICATION 2014-Sep-29
TAILLE DU FICHIER 5,91 MB
NOM DE FICHIER La sécurité sociale - Septembre 2014.pdf

La sécurité sociale : septembre 2014 - L'Appel Du Livre

La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, constituée de manière définitive par arrêté du 4 janvier 2014 susvisé, assure les missions des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale. Les missions des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale sont exercées, en Lozère, dans les ...

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la caisse commune de ...

Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants : cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ; seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ; indemnités aux étudiants en ...

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