Responsabilité de l'expert-comptable - Risques judiciaires PDF

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Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance.Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années.L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux.Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur :* mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales,* devoir de conseil sous toutes ses formes,* valeur des moyens de défense employés,* réparation des préjudices causés,* responsabilité pénale.Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui.Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité.Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

AUTEUR Anne-Claire Maddoli-Restoux
DATE DE PUBLICATION 2003-May-01
TAILLE DU FICHIER 2,86 MB
NOM DE FICHIER Responsabilité de l'expert-comptable - Risques judiciaires.pdf

Responsabilité de l'expert-comptable : point de départ de ...

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Responsabilité de l'expert-comptable : point de départ de ...

L'obligation d'assurance de l'expert-comptable . Face à tous ces risques, l'expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et le montant minimal des garanties souscrites doit atteindre 500 000 euros par sinistre ainsi qu'un million d'euros par année d'assurance.

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