La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme - 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007 PDF

Histoiresdenlire.be La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme - 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007 Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme - 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007 en ligne ? Recherchez un livre La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme - 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007 en format PDF sur histoiresdenlire.be. Il existe également d'autres livres de Paul Tavernier.

En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l'IFDHBP, s'est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d'application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l'Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007. Pourquoi ce bilan ? Ce Protocole a en effet marqué une étape essentielle dans l'évolution de la Cour de Strasbourg et du système de protection des droits de l'Homme en Europe, désormais entièrement judiciarisé. Le droit de recours individuel n'est plus subordonné à l'assentiment préalable de l'Etat mis en cause et s'exerce directement, sans passer par le filtre de la Commission. Le Président Costa, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme depuis l'entrée en vigueur du Protocole XI, était le mieux placé pour souligner l'emprise croissante du droit international sur les travaux de la Cour durant cette décennie. Les aspects essentiels de cette jurisprudence ont été présentés notamment en matière administrative et en matière pénale. L'exécution des arrêts par la France a été abordée de façon approfondie. Des éléments non juridiques, d'ordre sociologique ou psychologique, ont été abordés notamment par le président Genevois qui co-présidait les travaux sur la jurisprudence de l'année 2007. Ces éclairages ont donné l'occasion de mieux comprendre les ressorts d'une jurisprudence qui a connu une expansion considérable et qui est de plus en plus difficile à maîtriser. Le bilan des dix dernières années d'activité de la Cour a permis également de mieux évaluer la portée des arrêts rendus en 2007 sur des sujets très variés : entrée et éloignement des étrangers, défense de l'intérêt de l'enfant en matière d'éducation, équité de la procédure, liberté d'expression, sans oublier le statut des associations de défense de l'environnement. Les aspects les plus récents de la jurisprudence de Strasbourg et de son impact sur le système juridique français ont été mis en valeur et discutés. Le président Sauvé a brillamment analysé le texte publié quelques jours plus tôt relatif à la réforme du Conseil d'Etat et il a montré l'ampleur de l'influence et de la prise en compte de la jurisprudence élaborée à Strasbourg depuis de longues années. Le bilan, parfois nuancé, dressé par les participants au colloque trouvera sa réelle utilité, s'il permet de corriger certains défauts, mais aussi de développer les acquis et les qualités du système de protection des droits de l'Homme en Europe.

AUTEUR Paul Tavernier
DATE DE PUBLICATION 2009-Jul-01
TAILLE DU FICHIER 10,53 MB
NOM DE FICHIER La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme - 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007.pdf

Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR ...

Titre(s) : La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 [Texte imprimé] : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007 : [actes du colloque des 20 et 21 mars 2008 / organisé par le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire ; en collaboration avec l ...

PDF Paul Tavernier (dir.), 2009, La France et la Cour ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe.Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.. La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l'interprétation et l'application de la ...

LIVRES CONNEXES

Nietzsche.pdf

Code administratif.pdf

Little Heaven.pdf

101 Hotel Rooms.pdf

L'aviateur Tome 3.pdf

A la poursuite du Soleil.pdf

Bon stress, mauvais stress : mode d'emploi.pdf

L'échec des premières colonies françaises à Madagascar (1633-1831).pdf

Les contes bleus du chat perché.pdf

Connaissance initiatique - Tome 5, La vraie vie de Jésus.pdf

Rodin.pdf