Code civil PDF

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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans te cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la toi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; - les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ; le décret de 2004 relatif au nom de famille.

AUTEUR Sylvie Lacroux
DATE DE PUBLICATION 2011-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 5,99 MB
NOM DE FICHIER Code civil.pdf

Civil code - Wikipedia

édition originale et seule officielle. à Paris, de l'imprimerie de la République.An XII. 1804. Sommaire. (ne fait pas partie de l'ouvrage original qui lui contient une table). Livre premier.Des personnes. Livre II.Des biens, et des différentes modifications de la propriété.

Codul civil

Civil Code Definition: A document in civil law jurisdictions that purports to be a compendium of the applicable law as it pertains to the citizen.

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