Ruptures conventionnelles - Démission et prise d'acte PDF

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La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle. Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.

AUTEUR Karine Aflalo
DATE DE PUBLICATION 2018-Nov-01
TAILLE DU FICHIER 3,38 MB
NOM DE FICHIER Ruptures conventionnelles - Démission et prise d'acte.pdf

Ruptures conventionnelles: Démission et prise d'acte ...

Démission; Rupture conventionnelle ou prise d'acte? Signaler. fab01300 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 12:29 Enka1 Messages postés 16196 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 15:17. Bonjour a tous. Je suis responsable d ...

Prise d'acte rupture du contrat de travail et démission

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

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