Code de la Fonction Publique commenté PDF

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Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage quiprésente en un volume unique l'ensemble des textes générauxapplicables aux agents publics (fonctionnaires, agentscontractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre loisqui forment le statut général de la fonction publique, etcomplété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligationsdes fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonctionpublique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonctionpublique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice :mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique,pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaireapprofondi et sont annotés de jurisprudence résumée et debibliographie. Le code est à jour des dernières modificationssur le relèvement des bornes d'âge de la retraite desfonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outilcomplet indispensable pour les agents publics et leurssyndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et lesétudiants.

AUTEUR Dalloz-Sirey
DATE DE PUBLICATION 2012-Feb-22
TAILLE DU FICHIER 2,56 MB
NOM DE FICHIER Code de la Fonction Publique commenté.pdf

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