La responsabilité civile - Volume 2, Responsabilité professionnelle PDF

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Date de parution

AUTEUR Jean-Louis Baudouin
DATE DE PUBLICATION 2007-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 1,20 MB
NOM DE FICHIER La responsabilité civile - Volume 2, Responsabilité professionnelle.pdf

Responsabilité Civile Professionnelle Loi Hoguet - SOCAF

Responsabilité civile et décennale maîtres d'œuvre

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés : Par vous-même. Par vos salariés. Par vos sous-traitants. Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

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