Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne PDF

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Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur. Il régente, en effet, aussi bien les transports domestiques que les transports inter-états, voire les transports internationaux, précisément ceux qui sont réalisés entre un Etat membre et un Etat tiers. C'est dire la portée incommensurable de ce nouvel instrument communautaire. Le présent ouvrage projette d'importants rais de lumière sur les prévisions de cet acte uniforme et sur la CMR européenne, afin d'en faciliter l'intelligibilité et l'application. C'est ainsi que le contrat de transport est examiné sous tous ses aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à sa livraison, les obligations des parties au contrat étant rigoureusement expliquées à chaque étape de celui-ci. Un accent particulier est mis sur la responsabilité du transporteur, tant dans le cadre d'un contrat de transport classique exécuté par un seul transporteur que dans le cadre des transports plus complexes, tels que les transports superposés et les transports successifs qui font appel à plus d'un exécutant. Enfin, des développements conséquents sont consacrés au contentieux découlant du contrat de transport. Toutes les analyses, qui sont faites dans une approche prospective, sont abondamment nourries de la doctrine et la jurisprudence récentes, lesquelles, à n'en pas douter, font de ce précis un véritable guide pratique, le fil d'Ariane des usagers de ces deux instruments.

AUTEUR Gaston Ngamkan
DATE DE PUBLICATION 2015-May-01
TAILLE DU FICHIER 3,17 MB
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