Contentieux administratif PDF

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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »).Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.

AUTEUR Camille Broyelle
DATE DE PUBLICATION 2011-Sep-20
TAILLE DU FICHIER 1,32 MB
NOM DE FICHIER Contentieux administratif.pdf

Loi sur la responsabilité civile de l'État et le ...

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives ...

Contentieux administratif Résumé Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les ...

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