Regards sur la démocratie locale en Wallonie - Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces PDF

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Date de parution

AUTEUR Joëlle Sautois
DATE DE PUBLICATION 2006-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 10,45 MB
NOM DE FICHIER Regards sur la démocratie locale en Wallonie - Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces.pdf

Regards sur la démocratie locale en Wallonie -... - Joëlle ...

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Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la ...

et les principales réformes en chantier ayant un impact direct sur la gestion locale. Figurent ensuite, dans le deuxième chapitre, les recommandations applicables aux communes, dans le troisième chapitre, celles applicables aux CPAS. 2/114 Deux nouveaux chapitres, portant sur des thématiques plus spécifiques ont été élaborés cette année, le chapitre 4 reprend les recommandations ...

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