Procédures amiables et collectives - 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables PDF

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Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté. Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures. L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers : en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ; en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ; en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées. Quelques exemples de thématiques traitées : Bilan et cessation de paiement ; Le passage entre les procédures ; La TVA sur encaissements en procédure collective ; Procédure collective et restructuration financière ; Méthodes de reconstitution des fonds propres ; La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation ; L'anatocisme ; La poursuite des concours bancaires ; La levée de l'interdiction bancaire ; Cas pratiques, etc. Soixante thématiques traitées. Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable. Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.

AUTEUR Michel Di Martino
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-27
TAILLE DU FICHIER 7,52 MB
NOM DE FICHIER Procédures amiables et collectives - 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables.pdf

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REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif. Le législateur a entendu mettre en place, indépendamment des procédures judiciaires, des dispositifs de prévention des difficultés en faveur des entreprises ou des particuliers et les moyens d'y faire face. Le régime des procédures collectives s'est donc enrichi, avec les réformes des dernières années, d ...

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