Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015 PDF

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La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 102 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son huitième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis et recommandations publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2015 et revient en outre sur les suites données aux observations faites antérieurement par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan proprement dit de l'activité du CGLPL en 2015 et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements. Le lecteur sera peut-être surpris de ne pas trouver, contrairement aux années précédentes, de chapitres thématiques. Il s'agit là d'une volonté du contrôle général qui a fait le choix, à compter de 2016, de développer un certain nombre d'analyses thématiques au sein de rapports spécifiques.

AUTEUR CGLPL
DATE DE PUBLICATION 2016-Mar-09
TAILLE DU FICHIER 4,18 MB
NOM DE FICHIER Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015.pdf

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sont quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz. Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011 Télécharger les photos du rapport annuel 2011 En outre, un dossier de presse fait la synthèse des principales thématiques du rapport.

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