Contrôle URSSAF : entre droits et obligations - Les acteurs et les différents types de contrôle ; Les conséquences et les suites PDF

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Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'Etat 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public... Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs y compris ceux de bonne foi ! Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle. Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. A l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.

AUTEUR François Taquet
DATE DE PUBLICATION 2020-May-14
TAILLE DU FICHIER 10,68 MB
NOM DE FICHIER Contrôle URSSAF : entre droits et obligations - Les acteurs et les différents types de contrôle ; Les conséquences et les suites.pdf

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Contrôle URSSAF : entre droits et obligations Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites François Taquet

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