L'autonomie financière des autorités indépendantes PDF

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Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations. L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée.

AUTEUR Valérie Palma-Amalric
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-15
TAILLE DU FICHIER 8,89 MB
NOM DE FICHIER L'autonomie financière des autorités indépendantes.pdf

Les autorités administratives indépendantes: Le Politiste

The Autorité des marchés financiers (AMF) (English: "Financial Markets Regulator") is the stock market regulator in France. The AMF is an independent public body that is responsible for...

Autorité administrative indépendante en France

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