Le guide des modes amiables de résolution des différends PDF

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La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office d'homologation se développe. La 3e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXIe siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à FENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.

AUTEUR Natalie Fricero
DATE DE PUBLICATION 2017-Jul-05
TAILLE DU FICHIER 1,46 MB
NOM DE FICHIER Le guide des modes amiables de résolution des différends.pdf

Diplôme universitaire de droit des modes amiables de...

Le cours de Modes amiables de résolution des conflits pénaux débute par une mise en perspective de la justice rétributive telle que d'un système de justice restaurative avec ses modes amiables de résolution des conflits particuliers que sont - entre autres - la...

Guide des modes amiables de résolution des différends

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des Titre introductif 0 Evolution et perspectives des modes amiables Livre 1 La conciliation 11 Conciliation par le juge - 12 Conciliation...

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