La Constitution européenne de la France PDF

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L'ouvrage offre une relecture la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d'influence ou de "réception" des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d'intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels.

AUTEUR Hélène Gaudin
DATE DE PUBLICATION 2017-Nov-15
TAILLE DU FICHIER 7,56 MB
NOM DE FICHIER La Constitution européenne de la France.pdf

Constitution de la France de 1958 (version initiale) - Wikisource

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Existe-t-il une Constitution européenne ? Dernière modification : 11 novembre 2018 à 12h40. L'architecture européenne continue donc de reposer sur les traités adoptés successivement par les États membres de la Communauté puis de l'Union (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht...

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