Entreprise et propriété intellectuelle PDF

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Date de parution

AUTEUR François Clément
DATE DE PUBLICATION 2010-Jul-01
TAILLE DU FICHIER 6,85 MB
NOM DE FICHIER Entreprise et propriété intellectuelle.pdf

Lettre Propriété intellectuelle, web & NTIC

La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chaque type de création s'appliquent des règles différentes (droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques…).

Propriété intellectuelle | Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit...

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