Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme PDF

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Date de parution

AUTEUR Anne-Blandine Caire
DATE DE PUBLICATION 2012-Mar-01
TAILLE DU FICHIER 3,88 MB
NOM DE FICHIER Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme.pdf

HCDH | Que sont les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l'homme stipule que les gouvernements sont tenus...

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Les deux cours de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) exercent des missions bien distinctes, mais qui toutes deux ont un impact considérable sur le droit national.

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