Les nouvelles contraintes des sociétés PDF

Histoiresdenlire.be Les nouvelles contraintes des sociétés Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Les nouvelles contraintes des sociétés sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Les nouvelles contraintes des sociétés PDF, Les nouvelles contraintes des sociétés ePUB, Les nouvelles contraintes des sociétés MOBI

Le présent ouvrage s'intéresse à un thème d'actualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ? La question se pose dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de renforcer les obligations des sociétés, qu'elles soient cotées ou non du reste (pas moins de 17 textes ont été recensés depuis fin 2016). Et elle se pose avec d'autant plus d'acuité que l'irrespect de certaines de ces nouvelles obligations peut être sanctionné pénalement. Il était alors nécessaire de faire le point en la matière ; c'est l'objet du colloque du 27 mars 2018 organisé à Aix-en-Provence et présidé par Gérard Blanc et Bastien Brignon. De nombreux spécialistes universitaires et praticiens se sont penchés sur les thématiques aussi diverses que le devoir de vigilance (Didier Poracchia, Julien Aucomte, Olivier Allias et Hubert Marchand), la responsabilité sociétale de l'entreprise et les informations extra-financières (Virginie Mercier), la compliance (Myriam Roussille et Lionel Lesurl, les bénéficiaires effectifs (Isabelle Grossi, Luc Athlan et Thibaut Lasserre), le say on pay(Caroline Coupet et Frank Martin-Lapradel, mais aussi le droit des contrats (Guillaume Buy et Renaud Mortier), tout juste modifié, en ce qu'il peut constituer une source de contraintes pour les sociétés. Les contributions convergent pour considérer que notre droit est entré dans une nouvelle ère relative à la RSE, à la conformité et à la transparence, même si la réforme du 20 avril 2018 est libératrice en matière de capacité et de représentation. Les sociétés deviennent le "suppôt de l'Etat" aux fins de diffusion des droits fondamentaux, comme en témoigne fort bien le professeur Hervé Lécuyer dans son rapport de synthèse.

AUTEUR Bastien Brignon
DATE DE PUBLICATION 2018-Dec-18
TAILLE DU FICHIER 6,38 MB
NOM DE FICHIER Les nouvelles contraintes des sociétés.pdf

Nouvelle société — Wikipédia

Vie des Sociétés. Vaucluse Le McDonald's d'Avignon-Le Pontet contraint de fermer jusqu'à nouvel ordre. Par Alain RICCI - 16:28 | mis à jour à 16:33 - Temps de lecture

Les conditions spécifiques au contrat des sociétés - Comptes Rendus...

Mais il a laissé les députés créer des contraintes pour les entreprises en matière de dialogue social. «On ne peut pas prôner la simplification et laisser un projet de loi être dénaturé à l'Assemblée!» tempête-t-on dans l'entourage Les dommages frappent aussi les sociétés de moins de 11 salariés.

LIVRES CONNEXES

Pourvu qu'ils m'écoutent - Discipline et autorité dans la classe, 2ème édition.pdf

Tourisme durable - De l'utopie à la réalité.pdf

Alain Badiou - Vivre en immortel.pdf

La reproduction - Gestation, lactation et maîtrise de la reproduction.pdf

Histoire des origines du christianisme - Volume 1, Vie de Jésus, Les Apôtres, Saint Paul.pdf

60 desserts à indice glycémique bas.pdf

Les plus belles universités du monde.pdf

Introduction à l'essence de la mythologie - L'enfant divin, la jeune fille divine.pdf

Bases cellulaires et moléculaires du développement UE 2 - Méthodes et exercices.pdf

Du bon usage des arbres - Un plaidoyer à l'attention des élus et des énarques.pdf

Comment séduire un marquis ?.pdf

La sophrologie expliquée et démystifiée - Technique de relaxation et de connaissance de soi.pdf