Droit des entreprises en difficulté PDF

Histoiresdenlire.be Droit des entreprises en difficulté Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Droit des entreprises en difficulté sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Droit des entreprises en difficulté PDF, Droit des entreprises en difficulté ePUB, Droit des entreprises en difficulté MOBI

Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.

AUTEUR Deen Gibirila
DATE DE PUBLICATION 2009-Sep-08
TAILLE DU FICHIER 9,61 MB
NOM DE FICHIER Droit des entreprises en difficulté.pdf

Entreprises en difficulté - The Legal 500 Paris 2019 > Paris

Bon à savoir: à ce titre, et dans le but d'accompagner l'entreprise en difficulté à retrouver une trésorerie convenable, l'administrateur a l'obligation de demander la résiliation d'un bail commercial lorsque l'entreprise bénéficiaire du plan de sauvegarde ne dispose plus des fonds nécessaires pour payer les loyers suivants.Toutefois, cette obligation ne lui interdit pas de mettre un ...

FUN - Droit des entreprises en difficulté

La double compétence en droit des affaires et en matière permet aux étudiants diplômés d'envisager de nombreux débouchés. Naturellement, les étudiants diplômés du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (ALED) disposent de la formation la plus appropriée pour intervenir dans le domaine de la restructuration d'entreprises en difficulté.

LIVRES CONNEXES

Les mémoires de la violence - Littérature, peinture, photographie, cinéma.pdf

Déserts d'altitude - Du Chili au Machu Pichu, 8 mois à pied sur la cordillère des Andes.pdf

Le moine de Mahomet - L'entourage judéo-chrétien à la Mecque au VIe siècle.pdf

Lean Management - Pour une performance solide et durable.pdf

Tout cru!.pdf

Richard+Schoeller architectures.pdf

Un siècle de motifs.pdf

Matthieu Dire Dieu - D'un texte à l'autre - Pour penser, pour prier, pour désirer.pdf

The Science of Discworld.pdf

L'exception économique française ou les trente-cinq heurts ?.pdf

Dermatologie - De la clinique à la microscopie.pdf

Sur le rêve.pdf

Retour en Provence - Le fils maudit ; La grange de Rochebrune.pdf

Pipeline - La traite humaine en Italie.pdf

De la raison cartographique.pdf

L'Affreuse.pdf

LAPIDAIRES. 2ème édition.pdf

L'oppression quotidienne. - Recherches sur une délinquance des mineurs.pdf