Propriété littéraire et artistique 2015 PDF

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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.

AUTEUR André Lucas
DATE DE PUBLICATION 2015-Jul-01
TAILLE DU FICHIER 4,40 MB
NOM DE FICHIER Propriété littéraire et artistique 2015.pdf

„Propriété littéraire et artistique", André Lucas - Knygos sistemoje...

Propriété littéraire et artistique, droit moral et monopole temporaire d'exploitation pécuniaire appartenant à l'auteur, ainsi qu'à ses héritiers, sur François Noël, dit Gracchus Babeuf (Saint-Quentin 1760-Vendôme 1797) La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets.

Propriété littéraire et artistique - Définition - Dictionnaire juridique

Quand l'écriture prend le large. Radio Pons au festival littéraire et artistique de Thénac 2015.

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