Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques PDF
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Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.
| AUTEUR | Joël Monéger |
| DATE DE PUBLICATION | 2011-Mar-03 |
| TAILLE DU FICHIER | 8,29 MB |
| NOM DE FICHIER | Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques.pdf |
LexisNexis : livres de la collection Le Droit des Affaires ...
6 Cf. l'étude du CREDA : Joël MONEGER (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques , Paris, Litec, 2010, § 17 et s.
Les alternatives au bail commercial - L'Express L'Entreprise
Le livre L'apprenance au service de la performance a été écrit le 10/01/2019 par Jean-Marie Peretti. Vous pouvez lire le livre L'apprenance au service de la performance en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Jean-Marie Peretti.
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