Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques PDF

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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques en format PDF est plus facile que jamais.

Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

AUTEUR Joël Monéger
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-03
TAILLE DU FICHIER 8,29 MB
NOM DE FICHIER Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques.pdf

LexisNexis : livres de la collection Le Droit des Affaires ...

6 Cf. l'étude du CREDA : Joël MONEGER (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques , Paris, Litec, 2010, § 17 et s.

Les alternatives au bail commercial - L'Express L'Entreprise

Le livre L'apprenance au service de la performance a été écrit le 10/01/2019 par Jean-Marie Peretti. Vous pouvez lire le livre L'apprenance au service de la performance en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Jean-Marie Peretti.

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