Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment PDF

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Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment en format PDF est plus facile que jamais.

Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.

AUTEUR Alexandre Hego Deveza-Barrau
DATE DE PUBLICATION 2011-Feb-01
TAILLE DU FICHIER 9,97 MB
NOM DE FICHIER Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment.pdf

Droit et intégration des énergies renouvelables ...

Dans le cadre des rénovations et de la construction neuve, l'intégration des énergies renouvelables permettra aux bâtiments de réduire leurs besoins extérieurs en énergie, voire d'être en surplus de production (cas du neuf à partir de 2020 au moins). Petit rappel des possibilités de production renouvelable dans les bâtiments. Les principales EnR à considérer sont :

Droit et intégration des énergies renouvelables... - Achat ...

Auteur(s) : Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables . 2e édition 2012 . Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application.

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