Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005) PDF

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Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

AUTEUR Jean Foyer
DATE DE PUBLICATION 2006-May-01
TAILLE DU FICHIER 3,83 MB
NOM DE FICHIER Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005).pdf

Le nouveau code de procédure civile - Achat / Vente livre ...

ISBN: 2717852220 9782717852226: OCLC Number: 470198989: Notes: Contient des contributions présentées lors de deux manisfestations célébrant le trentenaire du nouveau code de procédure civile : la première organisée par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris 13, le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation ; la seconde organisée par la Chambre nationale ...

Livre: Nouveau Code De Procedure Civile (Le), 1975-2005 ...

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