Le rôle du juge dans le contentieux international PDF

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La saisine de la Cour internationale de justice par les États n'est pas uniquement une marque de leur confiance dans le droit international, c'est aussi une expression de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice singulier. L'organe chargé de le faire a une façon particulière de s'acquitter de ses fonctions. En effet, il ne se contente pas d'invoquer les dispositions pertinentes des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure contentieuse telle qu'elle est décrite dans son règlement de procédure. Tout au long du procès interétatique, la CIJ garantit de façon constante les principes de la bonne administration de la justice qui relèvent tous des exigences inhérentes à sa nature d'organe judiciaire, tout en adaptant parfaitement la procédure contentieuse, le droit et les solutions applicables aux circonstances particulières de chaque espèce. Au regard de l'univers institutionnel dans lequel il est inséré, des pressions exercées sur lui par les justiciables au cours de l'instance, des spécificités du droit qu'il applique et des circonstances particulières de chaque espèce contentieuse qui lui est soumise, il est donc impossible d'enfermer le juge interétatique dans un modèle de rôle prédéfini. Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent, caractérisé d'une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire, d'autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de l'espèce.

AUTEUR Brusil Miranda Metou
DATE DE PUBLICATION 2012-May-03
TAILLE DU FICHIER 3,51 MB
NOM DE FICHIER Le rôle du juge dans le contentieux international.pdf

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Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés.

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