Guide du procès civil en appel PDF

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Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? quel type de procédure choisir ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

AUTEUR Philippe Gerbay
DATE DE PUBLICATION 2011-Oct-06
TAILLE DU FICHIER 4,74 MB
NOM DE FICHIER Guide du procès civil en appel.pdf

procedure-civile | L'appel

Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue.

Combien coûte un procès civil en France en moyenne ? - Quora

Génie civil - Travaux Publics - Travaux de Bâtiments - tous corps d'État - Réhabilitations et constructions de bâtiments - Travaux routiers - Électricité - Carrelage - Plomberie, Étanchéité, Peinture, Maçonnerie; Reprofilage lourd et léger de route en terre; Point à temps; Location d'engins.

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