Droit des obligations PDF

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Complet, précis et structuré, l’ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.

AUTEUR Marjorie Brusorio
DATE DE PUBLICATION 2010-Sep-02
TAILLE DU FICHIER 10,64 MB
NOM DE FICHIER Droit des obligations.pdf

Droit des obligations, sources : contrats - Portail ...

Cas pratique corrigé en droit des obligations. 20 avril 2017 Droit civil Conseils juridiques. Nous vous présentons ici un exemple de cas pratique en droit des obligations et son corrigé ! Vous aborderez les thèmes suivants : l'obligation naturelle, le non-respect d'une promesse, la violation du pacte de préférence, etc. Credit Photo : Unsplash Aaron Burden. Partager. Le cas pratique à ...

Droit des obligations - Cabrillac 9782247179640 | Lgdj.fr

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble.Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016.La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le ...

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