Droit civil : les régimes matrimoniaux PDF

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Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

AUTEUR Rémy Cabrillac
DATE DE PUBLICATION 2002-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 6,25 MB
NOM DE FICHIER Droit civil : les régimes matrimoniaux.pdf

Droit des régimes matrimoniaux en France — Wikipédia

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Le régime matrimonial des époux sera le régime légal, d'une part lorsque les époux ont fait le choix d'un tel régime et, d'autre part, lorsque les époux n'ont pas fait de contrat de mariage. 7. Ph. Malaurie, L. Aynes, droit civil- les régimes matrimoniaux, éd. Cujas, 1994, n°371.

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