Droit civil : les régimes matrimoniaux PDF

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Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

AUTEUR Rémy Cabrillac
DATE DE PUBLICATION 2002-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 8,52 MB
NOM DE FICHIER Droit civil : les régimes matrimoniaux.pdf

Régimes matrimoniaux - Précis - 09/2019 - 8e édition | Editions Dalloz

Régimes matrimoniaux. Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Placement transfrontière d'un enfant, y compris en famille d'accueil. Règles nationales concernant le partage, en cas de divorce, de séparation ou de décès, des biens matrimoniaux de conjoints dont la relation a une...

Droit des régimes matrimoniaux en France — Wikipédia

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règl.

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